Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6794-5, La Baroche

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneLa Baroche
N° de cadastre6794-5
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-03-11
Dernière modification2015-08-06
Surface6’187 m² (rang 2 sur 41 à La Baroche)
Situation (MN95, point dans le site)2’581’038 / 1’253’361
Parcelles1822, 886
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1822, 886

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6794-501Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement1822234 m
6794-508Aire d'exploitationsans atteintes143798 m
6794-523Aire d'exploitationsans atteintes1724, 1749845 m
6794-514Aire d'exploitationsans atteintes1965900 m
6794-506Aire d'exploitationsans atteintes1750954 m
6794-513Aire d'exploitationsans atteintes2881’092 m
6794-512Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement282, 154, 19041’164 m
6794-505Aire d'exploitationsans atteintes281, 1985, 1945, 5181’232 m

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