Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6798-501, Clos du Doubs

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

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Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneClos du Doubs
N° de cadastre6798-501
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-03-11
Dernière modification2020-09-15
Surface591 m² (rang 30 sur 36 à Clos du Doubs)
Situation (MN95, point dans le site)2’572’048 / 1’243’780
Parcelles95, 296, 94
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU95, 296, 94

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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