Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6804-556, Clos du Doubs

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneClos du Doubs
N° de cadastre6804-556
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2014-10-23
Dernière modification2014-10-22
Surface4’329 m² (rang 6 sur 36 à Clos du Doubs)
Situation (MN95, point dans le site)2’578’938 / 1’246’174
Parcelles437, 1
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU437, 1

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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