Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6403-D-0001, Milvignes

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonNeuchâtel
CommuneMilvignes
N° de cadastre6403-D-0001
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-12-21
Dernière modification2025-01-30
Surface1’801 m² (rang 11 sur 26 à Milvignes)
Situation (MN95, point dans le site)2’553’308 / 1’202’553
Autorité compétenteService de l'énergie et de l'environnement · cadastre cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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