Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6504-D-0001, La Côte-aux-Fées

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonNeuchâtel
CommuneLa Côte-aux-Fées
N° de cadastre6504-D-0001
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-12-21
Dernière modification2025-01-30
Surface2’594 m² (rang 1 sur 8 à La Côte-aux-Fées)
Situation (MN95, point dans le site)2’527’536 / 1’190’956
Autorité compétenteService de l'énergie et de l'environnement · cadastre cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6504-E-0031Aire d'exploitationsans atteintes50 m
6504-E-0010Aire d'exploitationsans atteintes101 m
6504-E-0027Aire d'exploitationsans atteintes316 m
6504-D-0003Site de stockage définitifinvestigation nécessaire704 m
6504-E-0025Installation ou place de tirassainissement nécessaire743 m
6504-D-0002Site de stockage définitifsans atteintes1’426 m
6504-D-0004Site de stockage définitifsans atteintes1’617 m

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