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Sites pollués à Sévaz
Le cadastre des sites pollués du canton de Fribourg recense à Sévaz 2 sites : 1 ni surveillance ni assainissement, 1 sans atteintes.
La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).
Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19
RDPPF de la commune de Sévaz sur rdppf.ch
| N° de cadastre | Type | Statut | Parcelles | Détails |
|---|---|---|---|---|
| 2043-1012a | Aire d'exploitation | ni surveillance ni assainissement | 235 | |
| 2043-1014 | Aire d'exploitation | sans atteintes | 229, 235, 237, 287, 313, 314 … | 4’609 m² · 2006-02-06 |
Source : cadastre des sites pollués du canton (MGDM 116.1), publié sur geodienste.ch, obtention des données en accès libre.