Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2043-1012a, Sévaz

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneSévaz
N° de cadastre2043-1012a
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2007-10-29
Dernière modification2020-08-27
Surface168 m² (rang 2 sur 2 à Sévaz)
Situation (MN95, point dans le site)2’556’547 / 1’187’456
Parcelles235
E-GRIDCH549410850612
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR204311

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2043-1014Aire d'exploitationsans atteintes229, 235, 237, 28779 m

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