Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2011-0110, Cugy (FR)

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneCugy (FR)
N° de cadastre2011-0110
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeD, E
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2006-05-31
Dernière modification2025-01-08
Surface2’221 m² (rang 6 sur 16 à Cugy (FR))
Situation (MN95, point dans le site)2’559’060 / 1’184’072
Parcelles499
E-GRIDCH867410944924
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR201111

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2011-0109Site de stockage définitifsans atteintes514428 m
2011-0108Site de stockage définitifsans atteintes6171’091 m
2011-1004Aire d'exploitationsans atteintes68, 69, 70, 8031’115 m
2011-1008aAire d'exploitationsans atteintes1047, 15, 180, 7161’275 m
2011-1023Aire d'exploitationsans atteintes154, 198, 8121’382 m
2011-1005Aire d'exploitationsans atteintes137, 139, 716, 8111’405 m
2011-1007aAire d'exploitationsans atteintes1017, 193, 8521’416 m
2011-4001Aire d'exploitationinvestigation nécessaire269, 2711’467 m

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