Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2015-0108, Estavayer

Pollué, nécessite une surveillance

Le site doit être surveillé (art. 13 OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneEstavayer
N° de cadastre2015-0108
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeD, E
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une surveillance
Investigations réaliséessurveillance
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2006-08-10
Dernière modification2020-08-27
Surface14’038 m² (rang 6 sur 32 à Estavayer)
Situation (MN95, point dans le site)2’554’790 / 1’189’346
Parcelles3391
E-GRIDCH519495108326
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR201511

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2015-0115Site de stockage définitifsans atteintes3309487 m
2015-1051Aire d'exploitationsans atteintes234, 4623, 4624, 4625503 m
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2015-1023aAire d'exploitationsans atteintes3096, 3097, 3256, 3885868 m
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2015-1029Aire d'exploitationsans atteintes2243, 3884, 3993, 39941’025 m

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