Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2015-2065, Estavayer

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneEstavayer
N° de cadastre2015-2065
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2014-10-10
Dernière modification2020-08-27
Surface400 m² (rang 29 sur 32 à Estavayer)
Situation (MN95, point dans le site)2’555’400 / 1’189’451
Parcelles3064
E-GRIDCH879489801034
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR201511

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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