Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2023-0103, Les Montets

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneLes Montets
N° de cadastre2023-0103
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeB
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2006-08-10
Dernière modification2020-08-27
Surface10’402 m² (rang 4 sur 11 à Les Montets)
Situation (MN95, point dans le site)2’555’122 / 1’184’882
Parcelles815, 818, 819
E-GRIDCH228698109431, CH531071948260, CH679474931004
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR205011

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2032-1001Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement1195, 1200, 351, 364231 m
2023-0102Site de stockage définitifsans atteintes808, 809, 810393 m
2023-1001Aire d'exploitationinvestigation nécessaire1050, 808472 m
2032-0106Site de stockage définitifsurveillance nécessaire1050, 1069585 m
2032-0101Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement1004, 1005, 1142, 1149769 m
2001-0110Site de stockage définitifsans atteintes321, 326, 327908 m
2032-2009Installation ou place de tirsans atteintes1202954 m
2032-0105Site de stockage définitifsans atteintes1276, 1300, 1301, 31051’418 m

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