Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2023-1001, Les Montets

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneLes Montets
N° de cadastre2023-1001
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2008-03-28
Dernière modification2020-08-27
Surface18’068 m² (rang 3 sur 11 à Les Montets)
Situation (MN95, point dans le site)2’555’041 / 1’185’347
Parcelles1050, 808
E-GRIDCH689010947158, CH908994231052
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR205011

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2023-0102Site de stockage définitifsans atteintes808, 809, 810189 m
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2032-0101Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement1004, 1005, 1142, 1149824 m
2032-2009Installation ou place de tirsans atteintes12021’166 m
2001-0110Site de stockage définitifsans atteintes321, 326, 3271’363 m
2032-0105Site de stockage définitifsans atteintes1276, 1300, 1301, 31051’549 m

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