Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2039-2004, Estavayer

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneEstavayer
N° de cadastre2039-2004
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-11-04
Dernière modification2020-08-27
Surface82 m² (rang 32 sur 32 à Estavayer)
Situation (MN95, point dans le site)2’559’120 / 1’189’470
Parcelles124
E-GRIDCH908294101086
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR203911

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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