Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2081-0108, Vuisternens-devant-Romont

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneVuisternens-devant-Romont
N° de cadastre2081-0108
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeD, E
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2007-10-23
Dernière modification2020-08-27
Surface3’408 m² (rang 4 sur 14 à Vuisternens-devant-Romont)
Situation (MN95, point dans le site)2’561’362 / 1’163’630
Parcelles1629.05101
E-GRIDCH952510979479
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR211311

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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