Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2113-0105, Vuisternens-devant-Romont

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneVuisternens-devant-Romont
N° de cadastre2113-0105
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeD, E
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2007-11-13
Dernière modification2020-08-27
Surface1’512 m² (rang 6 sur 14 à Vuisternens-devant-Romont)
Situation (MN95, point dans le site)2’560’603 / 1’166’143
Parcelles461.01402, 48, 68.01401
E-GRIDCH331098941054, CH419477108922, CH831088949187
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR211311

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2113-1001Aire d'exploitationsans atteintes15, 241, 301, 34920 m
2113-1002Aire d'exploitationsans atteintes172, 173, 276, 29061’261 m
2113-1005Aire d'exploitationsans atteintes23, 24, 2914, 3681’297 m
2081-0110Site de stockage définitifsans atteintes15421’776 m
2081-0114Site de stockage définitifsans atteintes15421’816 m
2108-1004Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement1062, 1195, 12092’591 m
2081-0108Site de stockage définitifinvestigation nécessaire1629.051012’625 m
2082-0106Site de stockage définitifsans atteintes21472’668 m

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