Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2214-0102, Le Mouret

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneLe Mouret
N° de cadastre2214-0102
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-11-07
Dernière modification2020-08-31
Surface10’332 m² (rang 2 sur 12 à Le Mouret)
Situation (MN95, point dans le site)2’580’821 / 1’175’924
Parcelles535, 543, 544, 550, 639, 640, 642, 643, 644, 645, 646, 647
E-GRIDCH167085010617, CH191093919491, CH331098949071, CH449410715242, CH491091689476, CH549410892083, CH556910889424, CH579486121076, CH654610759468, CH679482771077, CH707901048545, CH969210945382
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR222011

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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