Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2190-1004, Le Mouret

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneLe Mouret
N° de cadastre2190-1004
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-12-07
Dernière modification2025-08-27
Surface9’854 m² (rang 3 sur 12 à Le Mouret)
Situation (MN95, point dans le site)2’579’090 / 1’175’887
Parcelles3127, 3128, 3136, 3146, 3156
E-GRIDCH479481471050, CH485410947527, CH649410864038, CH681210947031, CH819455108192
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR222011

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