Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2253-1007, Courtepin

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneCourtepin
N° de cadastre2253-1007
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-12-02
Dernière modification2022-02-10
Surface9’139 m² (rang 6 sur 16 à Courtepin)
Situation (MN95, point dans le site)2’576’224 / 1’191’170
Parcelles14, 247, 463
E-GRIDCH119460108587, CH831084944473, CH883610947784
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR225311

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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