Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2283-0101, Courtepin

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneCourtepin
N° de cadastre2283-0101
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeB
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2010-01-25
Dernière modification2020-09-02
Surface8’983 m² (rang 7 sur 16 à Courtepin)
Situation (MN95, point dans le site)2’574’503 / 1’192’460
Parcelles240
E-GRIDCH998574080153
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR228311

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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