Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2266-0103, Kleinbösingen

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneKleinbösingen
N° de cadastre2266-0103
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeD, E
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-12-13
Dernière modification2020-08-27
Surface7’184 m² (rang 2 sur 4 à Kleinbösingen)
Situation (MN95, point dans le site)2’582’421 / 1’194’217
Parcelles1248, 1249, 1267
E-GRIDCH651585710144, CH667185011505, CH851685710146
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR226611

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2266-0107Site de stockage définitifinvestigation nécessaire1258517 m
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2266-1001Aire d'exploitationsans atteintes1518, 15192’101 m

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