Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2266-0107, Kleinbösingen

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneKleinbösingen
N° de cadastre2266-0107
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeD, E
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-12-13
Dernière modification2026-08-20
Surface22’157 m² (rang 1 sur 4 à Kleinbösingen)
Situation (MN95, point dans le site)2’582’839 / 1’193’912
Parcelles1258
E-GRIDCH781485017131
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR226611

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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