Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2280-2023, Mont-Vully

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneMont-Vully
N° de cadastre2280-2023
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2007-10-09
Dernière modification2024-03-18
Surface218 m² (rang 13 sur 14 à Mont-Vully)
Situation (MN95, point dans le site)2’574’642 / 1’201’850
Parcelles637
E-GRIDCH849410899897
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR228011

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2280-2022Installation ou place de tirassainissement nécessaire1341, 1342, 1881, 938246 m
2280-0106Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement1390, 1393, 1648, 1815654 m
2280-1025Aire d'exploitationsans atteintes1778, 1783, 1792, 2551’125 m
2280-0107Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement1819, 1896, 1899, 5781’234 m
2280-1016Aire d'exploitationsans atteintes1414, 1415, 1808, 18131’425 m
2280-1017Aire d'exploitationsans atteintes1704, 53, 551’586 m
2281-0108Site de stockage définitifassainissement nécessaire1306, 1580, 8321’826 m
2280-0108Site de stockage définitifinvestigation nécessaire1405, 1424, 1900, 19021’826 m

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