Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2280-0108, Mont-Vully

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneMont-Vully
N° de cadastre2280-0108
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeD, E
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2006-04-07
Dernière modification2021-05-07
Surface13’552 m² (rang 2 sur 14 à Mont-Vully)
Situation (MN95, point dans le site)2’576’306 / 1’202’603
Parcelles1405, 1424, 1900, 1902
E-GRIDCH128401109422, CH219453107529, CH279473311044, CH419414107026
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR228011

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2280-1015Aire d'exploitationinvestigation nécessaire1426194 m
2280-0107Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement1819, 1896, 1899, 578631 m
2280-1016Aire d'exploitationsans atteintes1414, 1415, 1808, 1813774 m
2280-0106Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement1390, 1393, 1648, 18151’192 m
2280-2023Installation ou place de tirinvestigation nécessaire6371’826 m
2280-2022Installation ou place de tirassainissement nécessaire1341, 1342, 1881, 9382’026 m
2280-1025Aire d'exploitationsans atteintes1778, 1783, 1792, 2552’502 m
2280-1017Aire d'exploitationsans atteintes1704, 53, 553’146 m

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