Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2306-0102, Tafers

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneTafers
N° de cadastre2306-0102
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeD, E
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-12-09
Dernière modification2020-11-16
Surface11’787 m² (rang 5 sur 29 à Tafers)
Situation (MN95, point dans le site)2’582’020 / 1’185’238
Parcelles520
E-GRIDCH119489108718
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR230611

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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