Cadastre des sites pollués

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Sites pollués à Confignon

Le cadastre des sites pollués du canton de Genève recense à Confignon 4 sites : 1 ni surveillance ni assainissement, 3 sans atteintes.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

RDPPF de la commune de Confignon sur rdppf.ch

N° de cadastreTypeStatutParcellesDétails
428.2001.001Aire d'exploitationsans atteintes955 m² · 2014-01-01 · Site dans le géoportail cantonal
429.2001.001Aire d'exploitationsans atteintes3’827 m² · 2014-01-01 · Site dans le géoportail cantonal
429.2003.650Aire d'exploitationsans atteintes5’085 m² · 2014-01-01 · Site dans le géoportail cantonal
429.2003.689Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement

Source : cadastre des sites pollués du canton (MGDM 116.1), publié sur geodienste.ch, obtention des données en accès libre.