Cadastre des sites pollués

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Site pollué 429.2003.689, Confignon

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonGenève
CommuneConfignon
N° de cadastre429.2003.689
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2014-01-01
Dernière modification2015-10-07
Surface3’576 m² (rang 3 sur 4 à Confignon)
Situation (MN95, point dans le site)2’495’661 / 1’114’031
E-GRID34169
Autorité compétenteService de géologie, sols et déchets (GESDEC) · cadastre cantonal
Documents officielsSite dans le géoportail cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
429.2001.001Aire d'exploitationsans atteintes427 m
429.2003.650Aire d'exploitationsans atteintes494 m
428.2001.001Aire d'exploitationsans atteintes2’311 m

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