Cadastre des sites pollués

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Site pollué 413.2002.002, Cartigny

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonGenève
CommuneCartigny
N° de cadastre413.2002.002
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2014-01-01
Dernière modification2015-10-07
Surface638 m² (rang 39 sur 39 à Cartigny)
Situation (MN95, point dans le site)2’490’880 / 1’114’877
E-GRID51007
Autorité compétenteService de géologie, sols et déchets (GESDEC) · cadastre cantonal
Documents officielsSite dans le géoportail cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
413.42420Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement179 m
413.Ct.002Aire d'exploitationsans atteintes235 m
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