Cadastre des sites pollués

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Site pollué 413.Ct.002, Cartigny

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonGenève
CommuneCartigny
N° de cadastre413.Ct.002
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2014-01-01
Dernière modification2015-10-07
Surface6’196 m² (rang 25 sur 39 à Cartigny)
Situation (MN95, point dans le site)2’491’085 / 1’114’762
E-GRID35237
Autorité compétenteService de géologie, sols et déchets (GESDEC) · cadastre cantonal
Documents officielsSite dans le géoportail cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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413.34715Aire d'exploitationsans atteintes228 m
413.2002.002Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement235 m
413.46578Aire d'exploitationsans atteintes238 m

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