Cadastre des sites pollués

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Site pollué 441.2003.251, Plan-les-Ouates

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonGenève
CommunePlan-les-Ouates
N° de cadastre441.2003.251
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivinon
Première inscription2014-01-01
Dernière modification2015-10-07
Surface1’074 m² (rang 13 sur 17 à Plan-les-Ouates)
Situation (MN95, point dans le site)2’497’443 / 1’113’482
E-GRID92367
Autorité compétenteService de géologie, sols et déchets (GESDEC) · cadastre cantonal
Documents officielsSite dans le géoportail cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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