Cadastre des sites pollués

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Site pollué 441.65321, Plan-les-Ouates

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonGenève
CommunePlan-les-Ouates
N° de cadastre441.65321
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2014-01-01
Dernière modification2015-10-07
Surface62’681 m² (rang 1 sur 17 à Plan-les-Ouates)
Situation (MN95, point dans le site)2’497’664 / 1’113’397
E-GRID35225
Autorité compétenteService de géologie, sols et déchets (GESDEC) · cadastre cantonal
Documents officielsSite dans le géoportail cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
441.2003.251Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement237 m
440.2003.443Aire d'exploitationsans atteintes425 m
440.2001.001Aire d'exploitationsans atteintes486 m
441.2003.513Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement588 m
441.2003.515Aire d'exploitationsans atteintes602 m
440.2003.527Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement665 m
440.2003.253Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement811 m
440.2003.303Aire d'exploitationsans atteintes861 m

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