Cadastre des sites pollués

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Site pollué 619.2003.623, Satigny

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonGenève
CommuneSatigny
N° de cadastre619.2003.623
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivinon
Première inscription2014-01-01
Dernière modification2015-10-07
Surface12’498 m² (rang 39 sur 80 à Satigny)
Situation (MN95, point dans le site)2’492’132 / 1’117’501
E-GRID11208
Autorité compétenteService de géologie, sols et déchets (GESDEC) · cadastre cantonal
Documents officielsSite dans le géoportail cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
619.2003.657Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement253 m
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