Cadastre des sites pollués

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Site pollué 850.2001.07.31, Genève

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonGenève
CommuneGenève
N° de cadastre850.2001.07.31
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2014-01-01
Dernière modification2016-01-11
Surface759 m² (rang 104 sur 192 à Genève)
Situation (MN95, point dans le site)2’500’412 / 1’119’113
E-GRID40212
Autorité compétenteService de géologie, sols et déchets (GESDEC) · cadastre cantonal
Documents officielsSite dans le géoportail cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
850.2001.001Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement13 m
850.2001.003Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement41 m
850.2003.199Aire d'exploitationsans atteintes56 m
850.2010.001Aire d'exploitationinvestigation nécessaire63 m
850.2003.439Aire d'exploitationsans atteintes200 m
850.2003.645Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement252 m
850.2003.540Aire d'exploitationsans atteintes299 m
850.2003.172Aire d'exploitationsans atteintes308 m

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