Cadastre des sites pollués

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Site pollué 850.2010.001, Genève

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonGenève
CommuneGenève
N° de cadastre850.2010.001
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2014-01-01
Dernière modification2016-09-29
Surface2’094 m² (rang 55 sur 192 à Genève)
Situation (MN95, point dans le site)2’500’433 / 1’119’173
E-GRID23485
Autorité compétenteService de géologie, sols et déchets (GESDEC) · cadastre cantonal
Documents officielsSite dans le géoportail cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
850.2001.001Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement54 m
850.2001.07.31Aire d'exploitationinvestigation nécessaire63 m
850.2001.003Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement93 m
850.2003.199Aire d'exploitationsans atteintes115 m
850.2003.439Aire d'exploitationsans atteintes252 m
850.2003.540Aire d'exploitationsans atteintes253 m
850.2003.645Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement294 m
850.2015.001Aire d'exploitationsans atteintes327 m

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