Cadastre des sites pollués

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Sites pollués à Grandfontaine

Le cadastre des sites pollués du canton de Jura recense à Grandfontaine 7 sites : 1 ni surveillance ni assainissement, 6 sans atteintes.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

RDPPF de la commune de Grandfontaine sur rdppf.ch

N° de cadastreTypeStatutParcellesDétails
6792-1Site de stockage définitifsans atteintes22934’425 m² · 2005-03-11
6792-3Site de stockage définitifsans atteintes15261’634 m² · 2005-03-11
6792-4Site de stockage définitifsans atteintes17861’795 m² · 2005-03-11
6792-503Aire d'exploitationsans atteintes1949, 2294, 1189
6792-505Aire d'exploitationsans atteintes2339321 m² · 2005-03-11
6792-514Aire d'exploitationsans atteintes79173 m² · 2005-03-11
6792-518Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement2244

Source : cadastre des sites pollués du canton (MGDM 116.1), publié sur geodienste.ch, obtention des données en accès libre.