Cadastre des sites pollués

Accueil › Canton Jura › Grandfontaine

Site pollué 6792-503, Grandfontaine

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneGrandfontaine
N° de cadastre6792-503
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-03-11
Dernière modification2004-03-05
Surface7’566 m² (rang 1 sur 7 à Grandfontaine)
Situation (MN95, point dans le site)2’562’801 / 1’249’196
Parcelles1949, 2294, 1189
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1949, 2294, 1189

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6792-1Site de stockage définitifsans atteintes2293345 m
6792-514Aire d'exploitationsans atteintes79553 m
6792-518Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement2244802 m
6792-3Site de stockage définitifsans atteintes1526834 m
6792-505Aire d'exploitationsans atteintes23391’093 m
6792-4Site de stockage définitifsans atteintes17862’078 m

→