Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6701-549, Haute-Sorne

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Sorne
N° de cadastre6701-549
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2004-11-17
Dernière modification2017-05-10
Surface2’775 m² (rang 33 sur 90 à Haute-Sorne)
Situation (MN95, point dans le site)2’585’191 / 1’242’656
Parcelles241, 2415, 2610, 2712, 2711
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU241, 2415, 2610, 2712, 2711

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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