Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6701-552, Haute-Sorne

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Sorne
N° de cadastre6701-552
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2004-11-17
Dernière modification2015-07-28
Surface429 m² (rang 78 sur 90 à Haute-Sorne)
Situation (MN95, point dans le site)2’585’400 / 1’243’193
Parcelles76
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU76

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6701-514Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement2316111 m
6701-565Aire d'exploitationassainissement nécessaire1069, 1070, 3506, 2851, 1063151 m
6701-533Aire d'exploitationsans atteintes41, 40, 39, 3093, 2439180 m
6701-580Aire d'exploitationsans atteintes32263 m
6701-554Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement119, 5, 4596, 122, 121, 4613, 4612, 4587, 129, 3020, 3271, 3343, 139283 m
6701-584Aire d'exploitationsans atteintes150, 2453, 149, 3001286 m
6701-585Aire d'exploitationsans atteintes2365, 1260, 1262295 m
6701-563Aire d'exploitationsans atteintes3343, 3271, 139325 m

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