Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6701-560, Haute-Sorne

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Sorne
N° de cadastre6701-560
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2004-11-17
Dernière modification2007-12-14
Surface403 m² (rang 79 sur 90 à Haute-Sorne)
Situation (MN95, point dans le site)2’584’927 / 1’243’079
Parcelles803
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU803

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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6701-580Aire d'exploitationsans atteintes32321 m
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