Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6704-5, Châtillon (JU)

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneChâtillon (JU)
N° de cadastre6704-5
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2022-11-14
Surface2’181 m² (rang 1 sur 4 à Châtillon (JU))
Situation (MN95, point dans le site)2’592’638 / 1’241’378
Parcelles1084
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1084

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6704-1Site de stockage définitifsans atteintes28382 m
6704-504Installation ou place de tirassainissement nécessaire283504 m
6704-800Lieu d'accidentsans atteintes252, 11’241 m

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