Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6704-504, Châtillon (JU)

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneChâtillon (JU)
N° de cadastre6704-504
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-12-13
Dernière modification2007-10-02
Surface651 m² (rang 2 sur 4 à Châtillon (JU))
Situation (MN95, point dans le site)2’592’199 / 1’241’626
Parcelles283
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU283

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6704-1Site de stockage définitifsans atteintes283425 m
6704-5Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement1084504 m
6704-800Lieu d'accidentsans atteintes252, 11’347 m

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