Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6706-506, Courchapoix

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourchapoix
N° de cadastre6706-506
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséessurveillance
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-12-13
Dernière modification2018-12-19
Surface2’353 m² (rang 1 sur 5 à Courchapoix)
Situation (MN95, point dans le site)2’600’804 / 1’244’335
Parcelles232
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU232

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6706-501Aire d'exploitationsans atteintes1063, 1375171 m
6706-510Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement1352254 m
6706-3Site de stockage définitifsans atteintes1295743 m
6706-1Site de stockage définitifsans atteintes3711’675 m

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