Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6706-510, Courchapoix

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourchapoix
N° de cadastre6706-510
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-12-13
Dernière modification2017-11-14
Surface616 m² (rang 4 sur 5 à Courchapoix)
Situation (MN95, point dans le site)2’600’787 / 1’244’589
Parcelles1352
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1352

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6706-506Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement232254 m
6706-501Aire d'exploitationsans atteintes1063, 1375420 m
6706-3Site de stockage définitifsans atteintes1295985 m
6706-1Site de stockage définitifsans atteintes3711’444 m

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