Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6707-507, Haute-Sorne

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Sorne
N° de cadastre6707-507
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-11-09
Dernière modification2014-11-12
Surface209 m² (rang 83 sur 90 à Haute-Sorne)
Situation (MN95, point dans le site)2’587’446 / 1’242’469
Parcelles795
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU795

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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6707-14Site de stockage définitifsans atteintes3255625 m
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6707-503Aire d'exploitationsans atteintes241839 m
6707-509Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement2052912 m

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