Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6709-9, Courroux

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourroux
N° de cadastre6709-9
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-11-24
Dernière modification2004-03-05
Surface25’697 m² (rang 4 sur 25 à Courroux)
Situation (MN95, point dans le site)2’594’346 / 1’246’029
Parcelles4195, 4200
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU4195, 4200

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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6709-540Aire d'exploitationsans atteintes2095, 1, 4436, 2158, 2162, 114, 4458, 111694 m
6709-2Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement407, 2397, 4872, 5304, 4338, 4152, 4286, 4341909 m
6709-3Site de stockage définitifsans atteintes4091978 m
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6709-1Site de stockage définitifsans atteintes2397, 2100, 2098, 4337, 4341, 4338, 4342, 4344, 4413, 4417, 4343, 4411, 4416, 44831’183 m
6709-501Installation ou place de tirassainissement nécessaire42101’234 m

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