Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6709-1, Courroux

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourroux
N° de cadastre6709-1
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-12-02
Dernière modification2004-03-05
Surface32’984 m² (rang 2 sur 25 à Courroux)
Situation (MN95, point dans le site)2’594’428 / 1’244’849
Parcelles2397, 2100, 2098, 4337, 4341, 4338, 4342, 4344, 4413, 4417, 4343, 4411, 4416, 4483
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU2397, 2100, 2098, 4337, 4341, 4338, 4342, 4344, 4413, 4417, 4343, 4411, 4416, 4483

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6709-2Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement407, 2397, 4872, 5304, 4338, 4152, 4286, 4341275 m
6709-507Aire d'exploitationsans atteintes94, 93952 m
6709-559Aire d'exploitationsans atteintes2647, 2247, 2075, 2126, 2645, 2643, 2136983 m
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