Cadastre des sites pollués

Accueil › Canton Jura › Delémont

Site pollué 6711-863, Delémont

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneDelémont
N° de cadastre6711-863
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-04-15
Dernière modification2012-09-26
Surface6’130 m² (rang 21 sur 100 à Delémont)
Situation (MN95, point dans le site)2’592’909 / 1’244’712
Parcelles2574, 2567, 5165, 2568, 3245
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU2574, 2567, 5165, 2568, 3245

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6711-866Aire d'exploitationsans atteintes2573, 327365 m
6711-862Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement3201, 3273, 2568, 315775 m
6711-893Aire d'exploitationsans atteintes2623, 2972, 5163, 4612, 2624104 m
6711-569Aire d'exploitationsans atteintes2621, 2620, 2619106 m
6711-734Aire d'exploitationsans atteintes1397, 5314124 m
6711-800Aire d'exploitationsans atteintes2619148 m
6711-641Aire d'exploitationsans atteintes2512, 2517, 3157, 5314, 2759165 m
6711-843Aire d'exploitationsans atteintes2511, 2759, 5314, 2368, 2512177 m

→