Cadastre des sites pollués

Accueil › Canton Jura › Delémont

Site pollué 6711-869suspens, Delémont

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneDelémont
N° de cadastre6711-869suspens
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-11-29
Dernière modification2006-03-27
Surface29’228 m² (rang 5 sur 100 à Delémont)
Situation (MN95, point dans le site)2’594’161 / 1’245’891
Parcelles4173, 4204, 4205, 408, 2150
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU4173, 4204, 4205, 408, 2150

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6711-22Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement4204111 m
6711-21Site de stockage définitifsans atteintes5001, 4172124 m
6711-737Aire d'exploitationsans atteintes405, 4452255 m
6711-869Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement408, 5291, 4444, 5290, 4588, 5292, 5293257 m
B.7730Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement1361, 4445276 m
6711-907Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement1361, 4445316 m
6711-666Aire d'exploitationsans atteintes1792, 428324 m
6711-23Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement3357, 5307360 m

→