Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6711-896, Delémont

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneDelémont
N° de cadastre6711-896
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-09-02
Dernière modification2004-03-05
Surface8’287 m² (rang 14 sur 100 à Delémont)
Situation (MN95, point dans le site)2’593’348 / 1’246’236
Parcelles217, 905, 3244, 1945
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU217, 905, 3244, 1945

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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