Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6711-909, Delémont

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneDelémont
N° de cadastre6711-909
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2010-12-02
Dernière modification2014-01-06
Surface85 m² (rang 97 sur 100 à Delémont)
Situation (MN95, point dans le site)2’592’717 / 1’245’357
Parcelles268
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU268

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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