Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6711-912, Delémont

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneDelémont
N° de cadastre6711-912
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2013-03-26
Surface494 m² (rang 84 sur 100 à Delémont)
Situation (MN95, point dans le site)2’593’708 / 1’246’593
Parcelles5275, 1788
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU5275, 1788

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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